Guy Enjalbert

De: Guy Enjalbert
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018656257(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Guy Enjalbert
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000647022(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Enjalbert (Guy, Elie)
président d'un district sportif départemental ; 57 ans d'activités sportives, associatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Guy Enjalbert
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006